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20 décembre
2014
envirovertetbrun PolQc
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L’obscur cabinet de Monsieur le ministre


Préambule

Le 7 décembre 2014, je demandais à mes abonnés Facebook quel était le sujet qu’ils souhaitaient que je traite dans mon prochain billet de blogue. Le fonctionnement d’un cabinet de ministre a été le sujet qui a suscité le plus votre intérêt, alors le voici ce fameux billet. En espérant jeter une lumière sur un sujet trop souvent tenu au secret derrière des portes closes.

D’abord, je tiens à préciser que j’ai utilisé le masculin dans le titre parce que le ministre pour lequel j’ai travaillé était un homme, mais mon billet peut parfaitement s’appliquer à un cabinet dirigé par une femme. Ceci dit, je vous expose aujourd’hui le fonctionnement d’un cabinet de ministre selon mon expérience personnelle.  Je vous avertis, c’est long. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des précisions n’hésitez surtout pas à me contacter.

Bonne lecture!

 

Flexibilité

La première caractéristique d’un cabinet de ministre c’est que c’est flou. Ou plutôt très flexible. Chaque cabinet fonctionne différemment d’un ministre à un autre et d’un gouvernement à un autre. La composition des membres varie beaucoup et leurs fonctions aussi. Nonobstant quelques conditions salariales, le ministre a un budget de cabinet et il fait ce qu’il veut avec. Il veut 4 ou 8 conseillerEs? 2 ou 3 adjointEs ? C’est son choix, en autant qu’il respecte la masse salariale disponible pour le cabinet de son ministère. Les budgets de cabinet sont variables et déterminés en fonction de l’importance du ministère ET de l’importance que le Premier ministre lui accorde. En effet, en fonction de simples intérêts politiques, un Premier ministre d’un gouvernement X peut accorder une masse salariale plus élevée au cabinet du ministre de l’environnement, par exemple, que le Premier ministre d’un gouvernement Y. Tout dépend des intérêts…

Bien que je tenterai de reproduire le plus fidèlement possible mon expérience, il est important de préciser que la mienne peut varier de celles des autres et que des modifications ont peut-être été apportées depuis par les libéraux. Extrait du Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale :

CHAPITRE II. POINT 2 : Le député engage les personnes (…) détermine leur statut (…), leurs attributions et responsabilités.

Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’il peut y avoir autant de statuts, d’attributions et de responsabilités qu’il y a d’employés de députés/ministres. Je vais tout de même essayer d’être claire, dans la mesure ou le flou la flexibilité du Règlement me le permet.

Technicalités salariales et conditions de travail

Parce que les contribuables ont le droit de savoir combien ils paient pour les salaires, voici quelques technicalités salariales ainsi que les conditions de travail des employés d’un cabinet de ministre fixées par les Lois de l’Assemblée nationale du Québec et appliquées par le département des Ressources humaines de la fonction publique.

  • Catégories d’employé

Dans un cabinet, outre la fonction de ministre, il peut y avoir jusqu’à 5 catégories d’employé : le directeur de cabinet, le directeur adjoint, le conseiller spécial, l’attaché politique et l’employé de soutien. Ces catégories ne déterminent pas nécessairement les tâches de l’employé, mais plutôt les conditions salariales auxquelles il sera assujetti en vertu du Règlement. À titre d’exemple, un conseiller spécial peut faire le même travail qu’un attaché politique mais à un salaire plus élevé. Idem, un attaché politique peut être embauché pour exécuter des tâches de soutien, mais aura la possibilité d’être dans une classe salariale supérieure. Grosso modo, quatre conseillers peuvent avoir un salaire totalement différent, allant de 30K à 100K annuellement et ce, pour effectuer exactement les mêmes fonctions. Bref, le salaire des employés est à la discrétion du ministre, en autant que ce dernier ne dépasse pas la limite imposée par le Règlement. Limite pouvant être modifiée au gré des gouvernements, soit dit en passant.

  • Salaires et conditions de travail

Directeur de cabinet et directeur adjoint : Son salaire pouvait (en 2012-13) atteindre 140 000$/année. Heures supplémentaires non remboursables. Une allocation annuelle de 2400$ (sous présentation de factures) était aussi mise à sa disposition pour couvrir des dépenses liées au travail de représentation, essentiellement des frais de repas lors des rencontres diverses.

Le conseiller spécial : Son salaire pouvait avoisiner les 100 000$. Heures supplémentaires non remboursables.

L’attaché politique : Son salaire pouvait atteindre 74 000$/année (ce qui n’était pas mon cas!). Heures supplémentaires non remboursables. Avantage de pouvoir postuler sur des postes dans la fonction publique après son passage au cabinet.

L’employé de soutien : Son salaire pouvait atteindre 51 500$/année et les heures supplémentaires devaient être remboursées. Puisque selon le règlement sur la rémunération des employés de cabinet…

La semaine régulière de travail et la journée régulière de travail d’un membre du personnel d’un cabinet comportent les heures que le député juge nécessaires pour qu’il s’acquitte des devoirs de sa charge.

…très peu de ministres donnent le statut d’employé de soutien à leurs employés. Généralement, ni un conseiller ni une adjointe fait du 9 à 5 dans un cabinet de ministre. Ce serait se ruiner que de donner le statut d’employé de soutien à une adjointe, donc mieux vaut « l’exploiter » en tant qu’attachée politique…

  • Conditions applicables à toutes les catégories d’employé

Les déplacements : Tous les déplacements liés au travail sont remboursés à raison de 0.43$ le km pour les 8000 premiers km et 0.35$ pour les suivants. À titre d’exemple, pour un aller-retour MTL-QC (500 km) on me remboursait 107.00$. On rembourse aussi le transport en autobus, en train et en avion (quand un employé doit accompagner le ministre, il ne paie pas).

L’hébergement : Pour les employés devant dormir plus de 8 jours par mois à l’extérieur de leur port d’attache (un employé travaillant dans un cabinet à Montréal, devant travailler 50% de son temps à Québec, par exemple), il obtient une allocation additionnelle à son salaire de 1200$ par mois pour couvrir les frais de logement et de repas. Lorsque l’employé doit accompagner le ministre à l’extérieur, il ne paie pas pour les frais d’hébergement.

Les vacances et congés de maladie: Entre 20 et 25 jours de vacances par année selon l’ancienneté et 12 jours de maladie (c’est idem pour la fonction publique en général).

Indemnités de départ : On accumule 2 mois de salaire par année en indemnités de départ jusqu’à concurrence de 12 mois. Ainsi, un employé qui travaille 6 ans pour un député ou un ministre recevra l’équivalent d’un an de salaire à son départ. Les vacances sont remboursées à 100% et la balance des congés de maladie est remboursée à raison de 50%.

 

Embauche

Outre le directeur de cabinet, le ministre embauche qui il veut sur la base de deux principaux facteurs : la loyauté politique et la compétence. Contrairement à la fonction publique traditionnelle, aucun critère d’embauche n’est requis. Généralement, les employés de cabinet sont sélectionnés sur référence d’un ami ou d’un collègue. Ils sont des employés politiques et non des fonctionnaires. Quoi qu’on en dise, la partisanerie est essentielle pour travailler dans un cabinet de ministre. Un rouge n’a pas sa place chez les bleus et vice versa. Ce n’est pas un secret, en politique, être l’amiE de la bonne personne est un atout majeur et c’est normal puisque dans le système électoral actuel, le ministre doit avoir totale confiance en sa garde rapprochée. Ceci n’empêche pas que les gens recrutés soient compétents. Dans notre cabinet, quasi tout le monde avait au minimum un diplôme universitaire, trois avaient une maîtrise (dont moi) et une un doctorat.

Dépendamment des gouvernements (et du Premier ministre), le ministre peut, ou pas, choisir son directeur de cabinet. Dans le cas du gouvernement de Mme Marois, c’est elle (et son cabinet) qui embauchait les directeurs de cabinet et déterminait les ministères où ils seraient affectés. Avec cette stratégie, les directeurs de cabinet sont avant tout fidèles au Premier ministre plutôt qu’au ministre. Ils ont comme mandats de maintenir un pont entre le ministre et le Premier ministre et de s’assurer que ce dernier respecte les directives gouvernementales, soit la fameuse ligne de parti. Par exemple, si un ministre a un tempérament plutôt fougueux, on s’assurera de lui coller un directeur de cabinet pas trop complaisant ayant les facultés de le ramener docilement à la maison…Dans d’autres gouvernements (ou dans certains cas bien précis), les ministres choisissent eux-mêmes leur directeur de cabinet.

 

Composition

La composition varie grandement d’un ministère à l’autre, en fonction des besoins, mais aussi de la masse salariale. Si un cabinet a une masse de 800 000$, il n’aura pas la même composition qu’un cabinet dont la masse est de 1.2 millions$. À l’environnement, nous étions 12 incluant le ministre : Le directeur de cabinet, le directeur adjoint, l’attachée de presse, le directeur des communications, 4 conseillers et 3 adjointes.

Le directeur de cabinet : Ses tâches étaient multiples. Il devait voir à la gestion matérielle et financière du cabinet. Il faisait le pont entre le ministre et le bureau de la Première ministre (qu’on appelait amicalement « le cabanon »). Il représentait le ministre dans des rencontres avec les citoyens et les lobbyistes et auprès des autres députés/ministres. Il l’assistait presque partout. Il jouait un très grand rôle de conseiller auprès du ministre et maîtrisait les dossiers tout autant que lui. Il faisait notamment régulièrement le pont entre le ministre et ses conseillers. C’est le bras droit. Celui sur qui la critique tombe quand le ministre, le conseiller, l’adjointe ou l’attaché de presse fait une gaffe et qui récolte rarement les mérites des bons coups. Il a le dos bien large ce travailleur de l’ombre.

Le directeur adjoint : C’était la personne responsable des dossiers et des activités spécifiques à la circonscription et dans la région dont le ministre était responsable (Mauricie et Centre-du-Québec).

Les conseillers politiques : C’est le poste que j’occupais. Nous étions 4. Chacun d’entre nous possédions des dossiers différents divisés en quatre catégories : 1) milieu terrestre (mes dossiers), 2) air et changements climatiques, 3) aires protégées, parcs et faune et 4) évaluations environnementales et études d’impact. Nos tâches se divisaient en deux classes : Conseiller politique (60%) et attaché politique (40%). La première catégorie consistait à filtrer, analyser et conseiller le ministre sur des dossiers qui arrivaient du ministère (communément appelé « la machine ») tandis que les tâches d’attaché politique consistaient plutôt à répondre aux préoccupations des citoyens et des groupes de la société civile. Chacun dans nos dossiers respectifs, nous représentions aussi régulièrement le ministre dans les rencontres et dans différents évènements.

L’attachée de presse : L’attaché de presse suivait le ministre partout où il allait. Elle coordonnait les entrevues et animait les conférences de presse. Elle s’assurait du bon déroulement des activités médias et des relations avec les journalistes. Parfois, elle répondait aux questions des journalistes au nom du ministre.

Le directeur des communications : Le directeur des communications était en charge d’élaborer certaines allocutions du ministre, les communiqués de presse et de coordonner les annonces gouvernementales liées au ministère de l’environnement. Il faisait le lien avec les communications du bureau de la Première ministre, qui voulait tout savoir sur ce qu’on allait annoncer publiquement, ou non. À ma connaissance, notre cabinet était l’un des seuls, sinon le seul, à avoir un directeur des communications. Dans les autres cabinets c’était généralement l’attaché de presse qui effectuait ces tâches.

Les adjointEs : À l’environnement nous avions trois adjointes : 1) l’adjointe du ministre, 2) l’adjointe du directeur de cabinet et 3) l’adjointe aux conseillers politiques. L’adjointe du ministre s’occupait principalement de gérer son agenda. Croyez-moi, c’était amplement suffisant comme tâche. L’adjointe du directeur de cabinet gérait son agenda et s’occupait principalement de la gestion matérielle et financière du cabinet. L’adjointe aux conseillers politiques s’occupait quant à elle de faire le suivi de la correspondance. Chaque correspondance était acheminée au conseiller responsable du dossier. Ce dernier évaluait la suite à donner à la correspondance et l’adjointe écrivait la lettre de réponse, pour signature par le conseiller ou le ministre.

 

Fonctionnement cabinet-ministère

  • Nominations partisanes

Le cabinet d’un ministre est totalement isolé et indépendant du reste du ministère et des fonctionnaires. Le député est élu par la population et le ministre est nommé par le Premier ministre. Le sous-ministre et les sous-ministres adjoints sont quant à eux nommés par décret par le Conseil des ministres. Ainsi, quand nous sommes arrivés au pouvoir, la totalité des membres du cabinet du sous-ministre avaient été nommée par le Conseil des ministres du gouvernement libéral de Jean Charest. Sans présumer de l’allégeance politique de tous ces fonctionnaires nommés pendant les 10 années qu’a duré le mandat des libéraux, quel meilleur moyen pour freiner les ambitions d’un potentiel gouvernement que de placer des amis du parti comme sous-ministres avant des élections perdantes? Ce n’est pas pour rien que le cirque des nominations partisanes s’est mis en place avec le temps. Sans modification au système de nomination des hauts fonctionnaires, les nominations partisanes seront nécessaires voire essentielles au bon fonctionnement d’un gouvernement. C’est très grave, mais si un ministre lance une directive ministérielle et que les hauts fonctionnaires du ministère décident de la bloquer, ils y arriveront puisqu’ils ont la totalité de la « machine » à leur disposition. Solution d’usage? Réaffecter le ou les fonctionnaires réfractaires qui font de l’entrave à d’autres fonctions et y placer un « ami du parti » qui ne fera pas d’obstruction.

IMPORTANT : On les appelle des nominations « partisanes » uniquement parce que les hauts fonctionnaires sont nommés par le « Parti » au pouvoir. Les personnes nommées ne sont pas de facto d’allégeance politique réciproque. Souvent ces personnes évoluent depuis des années dans un ministère et grimpent tranquillement les échelons. Lorsqu’elles atteignent les niveaux de sous-ministres adjoints et de sous-ministres, contrairement aux postes subalternes, une nomination par le Conseil des ministres est nécessaire pour confirmer leur entrée en poste. Il est toutefois légitime de questionner l’indépendance de certains de ces hauts fonctionnaires lorsque ceux-ci ont été, par exemple, conseillers de ministre dans le passé.

 

Voici un schéma de la situation au MDDEFP au lendemain de l’élection du 7 avril 2014*

 

7 avril

 

* Durant les 18 mois de gouvernance péquiste, il y a eu deux nominations au MDDEFP : le sous-ministre et un sous-ministre adjoint. Les autres n’ont pas été remplacés. 

 

Voici maintenant la situation au 15 décembre 2014, après 7 mois de gouvernance libérale*

 

 

15 dec

 

*Nominations du conseil des ministres depuis le 7 avril 2014 au ministère de l’environnement :

30 avril : Sous-ministre
25 septembre : Sous-ministre adjoint
3 décembre : Sous-ministre adjoint
10 décembre : Sous-ministre

 

Solution difficile? Remplacer le système de nomination par décret du Conseil des ministres par un système de nomination parlementaire. Les hauts fonctionnaires seraient ainsi nommés par l’Assemblée nationale plutôt que par le parti au pouvoir.

  • Collaboration cabinet-ministère

Ceci étant dit, revenons plutôt au fonctionnement entre le cabinet et le ministère. Le cabinet du sous-ministre est composé d’un sous-ministre et de sous-ministres adjoints, responsables chacun de différents dossiers tout comme les conseillers du ministre. Chaque conseiller est donc associé directement à un sous-ministre adjoint. Moi je travaillais régulièrement avec la sous-ministre associée aux milieux terrestres, tout comme celui en charge des parcs travaillait avec le sous-ministre associé à la direction des aires protégées et des parcs.

Un agent de liaison, fonctionnaire, fait le pont entre le cabinet et la « machine ». La plupart des demandes du cabinet passent généralement par cet agent de liaison qui « dispatch » ensuite les demandes au bon département dans le ministère. Par exemple, si j’avais une question dans un dossier de sol contaminé, j’écrivais un courriel à l’agent de liaison qui redirigait ensuite à mon sous-ministre associé, qui redirigait au directeur du secteur, qui redirigait ensuite au fonctionnaire analyste. Ce dernier répondait à ma question dans une note d’information qu’il renvoyait au directeur du secteur, qui renvoyait au sous-ministre associé, qui renvoyait au sous-ministre, qui renvoyait à l’agent de liaison qui, enfin, après plusieurs jours voire des semaines, me la renvoyait. Bref, tout le monde passe dessus pour y mettre leur grain de sel.

Dans ce contexte, on s’entend que la note initialement écrite par l’analyste, quand elle arrive sur le bureau du conseiller politique, est largement altérée. Elle ne comporte que des réponses partielles la plupart du temps. Parfois, obtenir la réponse à une question aussi simple que « Est-ce que le ministère a répondu à la plainte de Mme X ? » pouvait prendre 2 semaines…Parce que si la réponse est non, faut bien que le ministère se justifie au cabinet et parfois, c’est long à trouver des raisons…

Enfin, même si la bureaucratie entraîne des délais interminables et mine l’efficacité gouvernementale, il est strictement INTERDIT de contacter directement l’analyste fonctionnaire responsable du dossier en « bypassant » la hiérarchie! Pourquoi? Parce que le risque d’être accusé de faire des pressions politiques sur des fonctionnaires flotte constamment au-dessus de nos têtes comme une épée de Damoclès….

Une petite fuite anonyme de quelqu’un qui n’a pas les mêmes intérêts politiques que vous et Hop, vous vlà dans une tourmente médiatique, toi et ton ministre. Mais surtout ton ministre et ce, même s’il n’est pas du tout au courant du dossier. Parce que médiatiquement parlant, le conseiller du ministre on s’en fout.

  • Agenda d’un conseiller politique 

J’utiliserai ici mon expérience personnelle pour vous exposer l’agenda d’un conseiller politique. Comme mentionné précédemment, cela peut varier d’un cabinet à l’autre, d’un conseiller à l’autre et d’un gouvernement à l’autre.

À tous les jours

La journée débute toujours à 5h am avec la réception et la lecture de la revue de presse. En effet, à tous les matins (7 jours sur 7) nous recevions par courriel un document de 50 à 150 pages réunissant tous les articles de presse en lien avec le ministère pour lequel on travaillait (dans notre cas, l’environnement). Si nous jugions qu’un ou des sujets du jour apparaissaient sensibles pour le ministre, nous demandions à l’agent de liaison de produire une note d’information. Ainsi, nous étions en mesure de « briefer » le ministre avant la période de questions à l’Assemblée nationale. Par exemple, je me réveille un matin à 5h et je prends connaissance du déversement de BPC à Pointe-Claire…C’est clair que le ministre sera questionné par l’opposition à l’Assemblée nationale à ce sujet ET par des journalistes, des citoyens etc. Ça prend une note d’information afin qu’il puisse répondre adéquatement. Le ministère n’informe pas le cabinet de TOUS les dossiers, ce qui fait qu’on finit souvent par apprendre la nouvelle dans les médias comme tout le monde. On répond à des centaines de courriels et à des dizaines d’appels par jour, à tous les jours.

À toutes les semaines

Lundi : Journée réservée aux rencontres avec les citoyens, les entreprises et les groupes environnementaux. Le ministre y assistait quand c’était jugé nécessaire par le conseiller et le directeur de cabinet. Accompagner le ministre lors d’évènements ou d’annonces, etc.

Mardi : Rencontre d’équipe sans le ministre afin de mettre tout le monde aux faits de certains dossiers chauds et de mettre à jour la stratégie de communication (calendrier des annonces). Ensuite on regardait la période de questions pour s’assurer que le ministre performait bien s’il était questionné sur un sujet du jour. Personne n’a envie que son ministre se retrouve au bulletin de 18h parce qu’il se fait pincer dans le coin avec une question dont il ignore la réponse….Réunions, réunions et encore réunions.

En après-midi nous avions un statutaire ministre/sous-ministres. Tous les dossiers qui nécessitaient une intervention du ministre étaient traités lors de ces statutaires qui duraient plusieurs heures la plupart du temps.

Mercredi : Journée de Conseil des ministres. Préparation des dossiers à présenter au Conseil des ministres. Rencontres avec des groupes, des citoyens ou des entreprises. Réunion avec le sous-ministre associé pour être « briefé » sur des dossiers. Représentations ministérielles (aller à des évènements pour représenter le ministre). Accompagner le ministre lors d’évènements et d’annonces, etc. Rencontre individuelle avec le directeur de cabinet afin de discuter de l’avancement des dossiers.

Jeudi : Réunion d’équipe avec le ministre. Période de questions. Rencontre statutaire ministre/sous-ministres. Annonces et évènements. Réunions, réunions et encore des réunions.

Vendredi :  Journée réservée aux rencontres avec les citoyens, les entreprises et les groupes environnementaux. Le ministre y assistait quand c’était jugé nécessaire par le conseiller et le directeur de cabinet. Accompagner le ministre lors d’évènements ou d’annonces, etc.

Samedi et dimanche : Répondre aux courriels, représenter le ministre, accompagner le ministre.


Etre conseiller politique d’un ministre ce n’est pas un emploi qu’on pratique de 8h à 5h du lundi au vendredi, c’est une fonction qu’on occupe 24h/24 7j/7.

 

Conclusion

Mon passage au cabinet du ministre de l’environnement a été l’expérience la plus exigeante et la plus enrichissante de toute ma carrière professionnelle jusqu’à maintenant. Il est très motivant d’aider des citoyens aux prises avec des problématiques environnementales. Quand un ministre décide de te faire confiance en tant que conseiller (et directrice de cabinet par intérim dans mon cas), c’est vraiment très valorisant, mais je vous laisse imaginer la rigueur que cela exige et la pression que cela représente. J’ai tout de même adoré et n’ai absolument aucun regret. Je travaillais avec une équipe excessivement compétente et déterminée à travailler avant tout pour le citoyen et l’environnement. Influencer pour le mieux les politiques gouvernementales en matière d’environnement et de développement durable, c’était notre unique objectif et nous le faisions avec passion et intégrité.

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